Article 58
I. - Le code des douanes est ainsi modifié :
A. - A l'article 265 septies :
1° Au sixième alinéa, les mots : « 25 000 litres » sont remplacés par les mots : « 20 000 litres » ;
2° Au septième alinéa, les dates : « 11 janvier » et « 10 janvier » sont respectivement remplacées par les dates : « 21 janvier » et « 20 janvier ».
B. - Au huitième alinéa de l'article 265 septies et au troisième alinéa de l'article 265 octies, les dates : « 12 juillet » et « 12 janvier » sont respectivement remplacées par les dates : « 22 juillet » et « 22 janvier ».
II. - Les dispositions du 1° du A du I s'appliquent aux acquisitions de gazole réalisées à compter du 21 janvier 2002.