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Article (Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs)

Article (Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs)

Art. 4. - Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus et à titre transitoire, les établissements figurant dans le tableau ci-joint sont habilités à délivrer aux étudiants inscrits en formation antérieurement à la rentrée de 1998 le diplôme d'ingénieur pour la préparation duquel ils se sont inscrits.