Article (Décret no 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail)

Barème applicable à toutes les entreprises

Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 23/06/1998 page 9495 à 9499

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BAREME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES

AUQUEL OUVRENT DROIT LES ACCORDS SIGNES EN 2000 (1)