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Article (Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)

Article (Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)

Art. 2. - Le montant de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation est égal à seize mois du traitement indiciaire de base de l'agent.

L'indemnité particulière de sujétion et d'installation est payable en trois fractions :

- une première de six mois lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;

- une deuxième de cinq mois au début de la troisième année de service ;

- une troisième de cinq mois au bout de quatre ans de services.

Le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire à la date à laquelle chaque fraction devient payable.