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Article (Décret no 97-1209 du 24 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Article (Décret no 97-1209 du 24 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Art. 1er. - A l'article 15 du décret du 21 septembre 1989 susvisé, les mots : « le ministre chargé de sports » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ».