Article (Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Association Les Noisetiers, L'Orée du parc, 49000 Angers

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 2 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.