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Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)

Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)

Art. 26. - Le décret no 77-162 du 18 février 1977 modifié relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité est abrogé.