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Article (Décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier)

Article (Décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier)

Art. 1er. - Les dispositions du présent décret régissent les subventions en matière d'investissement forestier que l'Etat peut accorder sur le budget général pour permettre la réalisation des opérations suivantes :

1o Les travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière ;

2o Les travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt ;

3o Les travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion.