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Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article 111

I. - Au premier alinéa de l'article 12 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, les mots : « pour une période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « pour une période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 ».

II. - Aux articles 14, 31 et 42 de la même loi, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 ».