Article 6 (Décret n° 2002-1286 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)

A l'article 9, les mots : « aux articles 6 à 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 6 à 8-1 ci-dessus ».