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Article (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire)

Données brutes

Article (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire)

A N N E X E

BAREME DU COMPLEMENT DE REMUNERATION

PREVU A L'ARTICLE 7-II DU PRESENT ARRETE

Echelle A :

complément de rémunération exprimé en points d'indice

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19974

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Echelle B :

complément de rémunération exprimé en points d'indice

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19974

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