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Article (Décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique)

Article (Décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique)

Art. 20. - Le présent décret entre en vigueur le premier mercredi suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.