Article (Décret no 98-616 du 15 juillet 1998 modifiant le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 2. - Les personnels nommés dans les emplois de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs cessent de percevoir la nouvelle bonification indiciaire lorsque le traitement brut afférent à leur grade et à leur échelon atteint la hors-échelle A.