Article (Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile)

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.