Article (Décret no 98-340 du 30 avril 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules d'intervention urgente)

Art. 1er. - Aux articles R. 10-5, R. 21, R. 28, R. 35, R. 43-6, R. 92, R. 95, R. 175 et R. 181 du code de la route, après les mots : « de gendarmerie, » sont insérés les mots : « des douanes, ».