Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 26 janvier 1996 des biens de l'activité Alternance du Centre interentreprises de formation continue de l'Anjou (CIFCA), 6, rue Rabelais, 49044 Angers Cedex 01, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM), 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 8 332 935 F, sur un excédent de trésorerie de 328 869,44 F.