Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
CANON FRANCE SA
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6045 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6050, qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995 paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15392).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6112 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6012, qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995 paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15392).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6312 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6012, qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995 paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15392).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 9085 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6085, qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 23 avril 1997 paru au Journal officiel du 6 mai 1997 (p. 6805).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 9100 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Canon NP A2 SV II et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP A2 SV, qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 18 septembre 1995 paru au Journal officiel du 21 octobre 1995 (p. 15392).
Le photocopieur numérique, noir et blanc, connectable multifonction (télécopieur, imprimante et scanner), Canon Gp 210 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur numérique, noir et blanc, Canon Gp 215, qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 23 avril 1997 paru au Journal officiel du 6 mai 1997 (p. 6805).