Article (Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution et les modalités de calcul du complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 6 du décret n° 96-1083 du 12 décembre 1996 modifié)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Pour les années 1995 à 1998 » sont remplacés par les mots : « Pour les années 1999 à 2003 ».