Article (Arrêté du 12 mai 2000 portant habilitation de l'université de Nantes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes)

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.