Article (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Article 110

I. - Dans le premier alinéa de l'article 344 du même code, après les mots : « l'accusé, », sont insérés les mots : « la partie civile, ».

II. - Dans le premier alinéa de l'article 407 du même code, après les mots : « le prévenu », sont insérés les mots : « , la partie civile ».