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Article (Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article (Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Art. 6. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :

« Art. 3. - A compter du 1er juillet 2000, pour l'application de l'article R. 351-19 : le coefficient CM est fixé à 110 419. »