Art. 19. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides de l'ensemble des installations du site doivent respecter les valeurs limites suivantes :
I. - Limites annuelles des activités rejetées.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502
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II. - Limites quotidiennes des activités volumiques ajoutées après dilution dans le milieu récepteur.
L'activité volumique théorique ajoutée, calculée après dilution dans les eaux de refroidissement au niveau du puits de rejet, est au maximum, en valeur moyenne quotidienne, de :
Pour le tritium : 800 Bq/l ;
Pour les iodes : 1 Bq/l ;
Pour les autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta et gamma : 7 Bq/l.
III. - Limites de débit dans la conduite des eaux de refroidissement.
Le débit dans la conduite des eaux de refroidissement de la tranche concernée par le rejet d'effluents radioactifs (tranche 1 ou tranche 2) doit être au moins de 20 mètres cubes/seconde. En dessous de ce débit, aucun rejet n'est autorisé sans l'accord préalable de l'OPRI.
IV. - Le débit des effluents rejetés doit respecter les valeurs suivantes en fonction du réservoir de stockage :
Rejet d'un réservoir T ou S (excepté pour les rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs), débit maximal instantané : 50 mètres cubes/heure ;
Rejet d'un réservoir T ou S dans le cas de rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs, débit maximal instantané : 150 mètres cubes/heure ;
Rejet d'un réservoir Ex, débit maximal instantané : 300 mètres cubes/heure.