Article 1 (Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés)

L'annexe à l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
« Produits de chocolat dont le poids net est inférieur à 50 grammes, vendus à la pièce. »