Article 6 (Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux appellations d'origine Vins délimités de qualité supérieure "Bugey" et " Roussette du Bugey")

L'arrêté du 27 septembre 1963 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Vins du Bugey » est abrogé.