Article (Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société NETCO à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé, le nom de la société « NETCO » est remplacé par « 9 Télécom Réseau ».