Article (Arrêté du 20 mars 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun auprès du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire auprès du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires auprès des centres régionaux de documentation pédagogique)

Art. 5. - Les organisations syndicales représentant les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et qui désirent poser leur candidature pour cette consultation doivent le faire :

- auprès du directeur général du CNDP pour l'élection au comité technique paritaire auprès du CNDP et au comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP ;

- auprès des directeurs de CRDP pour l'élection aux comités techniques paritaires auprès des CRDP.

Le dépôt des candidatures s'effectue par la remise d'une déclaration de candidature signée par le représentant de l'organisation syndicale habilité à cet effet, au plus tard à la date limite fixée par le calendrier joint en annexe.

Cette déclaration devra indiquer le nom d'un délégué, agent de l'éducation nationale, autorisé à représenter l'organisation dans toutes les opérations électorales.

La liste des organisations syndicales admises à participer à la consultation est affichée au plus tard à la date fixée au calendrier joint en annexe.