Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« La liste des organismes agréés est actualisée après chaque séance du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. Elle est disponible auprès de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux). »