Art. 1er. - La taxe générale sur les activités polluantes due au titre du a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes est liquidée sur la base du poids net des lubrifiants inscrit, selon le cas, sur :
- la déclaration de mise à la consommation, ponctuelle ou récapitulative, à l'importation directe et en sortie des régimes suspensifs douaniers ;
- la déclaration mensuelle intitulée « Etat récapitulatif des mises à la consommation » en sortie d'usine exercée et d'entrepôt fiscal de stockage, enregistrée sous le numéro CERFA 11453*01 ;
- la déclaration mensuelle intitulée « Etat récapitulatif des livraisons sur le marché intérieur en suite d'acquisition intracommunautaire » pour les livraisons faisant suite à des réceptions en provenance d'autres Etats membres, enregistrée sous le numéro CERFA 11454*01 ;
- la déclaration mensuelle intitulée « Etat récapitulatif des premières livraisons après fabrication nationale » pour les livraisons effectuées par les fabricants hors sujétion douanière, enregistrée sous le numéro CERFA 11455*01.