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Article (Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Article (Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Art. 10. - S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les ingénieurs-économistes de la construction et les ingénieurs des services culturels et du patrimoine titularisés en application de l'article 9 ci-dessus sont classés dans les conditions définies aux articles 11 à 14 ci-après.