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Article (Décret no 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Article (Décret no 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Art. 8. - Les lieutenants de port en fonctions à la date du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 09/10/1998 page 15305 à 15307

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Les fonctionnaires ayant accédé au corps des officiers de port adjoints dans les quatre ans précédant la date de publication du présent décret peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de cette date, l'application des dispositions de l'article 7 (2o) du décret du 3 septembre 1970 susvisé tel que modifié par le présent décret.