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Article (Arrêté du 6 mars 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc)

Article (Arrêté du 6 mars 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc)

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.