Article (Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne)

Art. 3. - Le chef du centre d'études de la navigation aérienne est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnes du service.

Il est ordonnateur secondaire du budget annexe de l'aviation civile.