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Article (Décret no 99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)

Article (Décret no 99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international)

Art. 3. - Jusqu'au 31 décembre 2000, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/1999 page 19606 à 19608

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