Article (Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications de boucle locale radio ouvert au public et l'autorisant à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Skyline est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public pour une expérimentation de boucle locale radio sur trois zones géographiques de 10 kilomètres de rayon centrées respectivement sur les communes de Saint-Jean, Yssingeaux et Antibes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »