Articles

Article (Décret no 98-802 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de Saint-Martin (Guadeloupe))

Article (Décret no 98-802 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de Saint-Martin (Guadeloupe))

Art. 14. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, en particulier l'extraction de sable, est interdite dans la réserve.