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Article (Arrêté du 13 mars 1998 portant création de comités techniques paritaires auprès de directeurs régionaux des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 13 mars 1998 portant création de comités techniques paritaires auprès de directeurs régionaux des affaires maritimes)

Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel dans chaque comité technique paritaire régional est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 24/03/1998 page 4380 à 4381

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