Article (Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

Art. 7. - Le tableau visé à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau repris en annexe.