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Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Congo)

Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Congo)

Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Congo peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères au consul général de France à Pointe-Noire, pour l'exécution des recettes et des dépenses du consulat général de France à Pointe-Noire.