Article (Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués)

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er (II, 3o), premier alinéa, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - au fonctionnement courant et aux dépenses diverses des directions régionales ; ».