Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 15. - La direction des affaires financières, outre la cellule informatique, comprend :

A. - La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

E. - Le service des pensions.