Article (Arrêté du 30 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire)
Art. 5. - L’article 10 de l’arrêté du 20 août 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré. »