Article (Arrêté du 6 septembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la compagne 1993-1994)
Art. 1er. - En application du décret du 31 décembre 1992 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses et protéagineuses destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1993-1994 :
Colza : 4,90 F par tonne.
Navette : 4,90 F par tonne.
Tournesol : 5,95 F par tonne.
Soja : 3,15 F par tonne.
Pois : 1,70 F par tonne.
Fève, féverole : 1,60 F par tonne.
Lupin doux : 1,90 F par tonne.