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Article (Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel)

Article (Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel)

Art. 21. - Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter, avant rejet au milieu naturel par l'ouvrage principal, les dispositions qui suivent, sans préjudice des limites fixées à l'article 19 pour les effluents radioactifs.

I. - Rejets généraux.

Effluents contenus dans les bâches T, S et Ex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125

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Les flux annuels d'effluents chimiques associés aux radioactifs rejetés effectivement par le site devront être inférieurs aux flux annuels maximaux calculés a posteriori selon la formule : flux annuel maximal = flux annuel hors arrêt de tranche + (nombre d'arrêts de tranche dans l'année) x (flux supplémentaires par arrêt de tranche) où :

- un arrêt de tranche est défini comme un arrêt de la tranche conduisant à l'ouverture de la cuve du réacteur ;

- pendant l'année, le nombre maximal d'arrêts de tranche pris en compte dans le calcul est égal à 4 ;

- le flux annuel hors arrêt de tranche et le flux supplémentaire par arrêt de tranche sont définis dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125

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Effluents après dilution dans les puits de rejets :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125

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II. - Autres rejets.

Effluents en sortie des déshuileurs et des réseaux d'eaux pluviales :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125

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Effluents en sortie de la station de déminéralisation :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125

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Effluents en sortie de la station d'épuration :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125

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