Article (Décret no 92-966 du 10 septembre 1992 portant application de la loi d'orientation pour la ville no 91-662 du 13 juillet 1991 et relatif aux documents d'urbanisme)
Art. 1er. - A l'article R. 122-25 du code de l'urbanisme:
I. - Le paragraphe I est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le rapport présente:
«a) Une analyse de la situation existante et les principales perspectives d'aménagement du territoire considéré, compte tenu des évolutions démographiques, économiques, sociales et culturelles, des prévisions en matière d'habitat, d'emploi et d'équipement et des relations avec les territoires avoisinants;
«b) L'analyse de l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le schéma prend en compte le souci de sa préservation;
«c) Le parti d'aménagement adopté et sa justification ainsi que les orientations fondamentales de l'aménagement des territoires intéressés,
compte tenu notamment des perspectives et des prévisions mentionnées au a ci-dessus, de l'analyse de l'état initial de l'environnement, de l'équilibre entre le développement urbain et l'aménagement rural, de l'équilibre entre l'emploi et l'habitat, des moyens de transports existants et futurs et des grands équipements, de la gestion des eaux, de la protection des sites et paysages et de la prévention des risques naturels et technologiques;
«d) L'indication des principales phases de réalisation du parti retenu et la définition de la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser en tenant compte notamment de l'équilibre entre l'emploi et l'habitat ainsi que des moyens de transport;
«e) La justification de la compatibilité du schéma directeur avec les lois d'aménagement et d'urbanisme et les prescriptions prises pour leur application à l'article L. 111-1-1 ainsi que la justification que ces dispositions ne compromettent pas la mise en oeuvre d'un projet d'intérêt général.» II. - Le début du paragraphe II est rédigé comme suit:
«II. - Les documents graphiques font apparaître:
«- la destination générale des sols;
«- les sites d'extension de l'urbanisation et les secteurs de restructuration;
«- les espaces agricoles et forestiers ainsi que les espaces libres ou boisés à maintenir ou à créer;
«- les principaux sites et paysages urbains ou naturels à protéger;
«- les espaces à protéger compte tenu de l'existence de risques naturels prévisibles et de risques technologiques;
«- la localisation des principales activités...» (le reste sans changement).