Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)
Art. 180. - A l'article 371 du code de justice militaire, les mots: «des articles 56 et suivants» sont remplacés par les mots: «des articles 132-8 à 132-15».