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Article (Décret no 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article (Décret no 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Art. 1er. - Le titre du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par le titre suivant: