Article (Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.