Article (Arrêté du 24 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 24 février 1986 instituant un comité technique paritaire central pour les personnels de coopération)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé sont modifiées comme suit:
«Art. 3. - La liste des organisations syndicales considérées comme représentatives du personnel à la suite des élections aux commissions consultatives paritaires ministérielles de 1989 et aptes à désigner des représentants à ce comité technique paritaire est la suivante:
«Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);
«Fédération des personnels de coopération outre-mer (F.P.C.O.M.);
«Confédération française des travailleurs chrétiens de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles ......................................................
«Confédération syndicale de l'éducation nationale (C.S.E.N.);
«Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.).»