Article (Arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère chargé des armées)
Art. 9. - Les tableaux d’effectifs des organismes de l’action sociale sont établis :
- sur proposition de la délégation générale pour l’armement, de l’état-major concerné ou de la direction générale de la gendarmerie nationale, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) pour les conseillers techniques et les assistants de service social ;
- par la délégation générale pour l’armement, l’état-major concerné ou la direction générale de la gendarmerie nationale, après avis technique, si nécessaire, de la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour les autres catégories de personnel.