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Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

Article (Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète)

Art. 11. - Passage aux écluses (art. 6-28 du RGP) :

L'écluse de Beaucaire est normalement fermée à la navigation ;

L'écluse de Nourriguier est mécanisée et automatisée. La manoeuvre est effectuée par l'usager qui doit respecter la signalisation en place et appliquer les consignes portées sur l'ouvrage (toute anomalie doit être signalée à l'adresse précisée par l'avis à la batellerie spécial art. 23 et affichée à l'écluse).

Le service de l'écluse de Saint-Gilles est assuré dans les conditions normales.

Les conditions de fonctionnement des écluses figureront dans l'avis à la batellerie spécial (art. 23).